Peut-on acheter son bien immobilier en BITCOIN ? (crypto-monnaie)
Avec la crise sanitaire et économique et l'avancé de sa chaine, le bitcoin s'est montré comme LE nouveau placement tout en battant un nouveau record de prix. Il s'est penché sur les cryptomonnaies et l'immobilier.
Allez-vous pouvoir acheter votre maison ou votre appartement en bitcoins ?
Le président du 117e Congrès des notaires de France, Maitre Olivier Herrnberger, s'est penché sur cette question. "Conceptuellement rien n'est impossible. Le fait de ne pas les liquider vous évitera le problème de la flat tax", répond Olivier Herrberger. Mais évidemment, il y a des règles.
Le vendeur doit être d'accord
"Ce n'est pas une monnaie légale, vous ne pouvez pas lui imposer ce moyen de paiement". Ensuite, vient le sujet de la valeur du bien immobilier. "La maison vous allez vous entendre sur un prix qui est une créance nominale que vous allez payer avec un actif qui subit un cours comme un portefeuille d'actions par exemple. I
l peut donc y avoir un décalage entre le prix qu'on a fixé au moment où on se met d'accord et la valeur que le crypto actif va avoir lorsqu'on va signer quelques mois plus tard", rappelle Olivier Herrnberger.
Tout en ajoutant : "Il faut que le contrat organise cette éventuelle perte ou hausse de valeur. Qui prend le risque ? Est-ce qu'on interrompt le contrat ? Est-ce que c'est votre prêt bancaire qui va varier en fonction de votre apport personnel ?".
Le problème de la mécanique du paiement
Un problème se pose, puisque de manière générale, avec la transaction classique d'un bien ce sont les clés contre l'argent au même endroit au même moment, chez le notaire.
Avec le bitcoin la transaction est plus compliquée. Soit les bitcoins sont remis dans un premier temps et ensuite la propriété est transférée et remise et les acquéreurs sont en situation de risque. Soit l'échange se fait de manière inverse et c'est le notaire qui est en risque. Un processus un peu plus lourd est donc à organiser.
- Avec la crise sanitaire et économique et l'avancé de sa chaine, le bitcoin s'est montré comme LE nouveau placement tout en battant un nouveau record de prix.
- Le président du 117e Congrès des notaires de France, Maitre Olivier Herrnberger, s'est penché sur cette question.
- Un problème se pose, puisque de manière générale, avec la transaction classique d'un bien ce sont les clés contre l'argent au même endroit au même moment, chez le notaire.
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Publié le 20/10/2021 par
Andy LECUYER
