COMMENT VERIFIER
LE DOSSIER LOCATAIRE ?
Sommaire
- Vérifier l'identité du locataire
- Vérifier les revenus du locataire
- Vérifier l'existence de l'entreprise pour laquelle le locataire travaille
- Vérifier l'avis d'imposition
- Quels risques pour le locataire si des faux documents se trouvent dans le dossier ?
- Pourquoi est-il important de vérifier le dossier du locataire ?
La constitution des dossiers de locataire avec de faux documents est bien réelle, et cela amène parfois à des loyers impayés.
En tant que propriétaire, comment vérifier le dossier locataire ? Le propriétaire doit vérifier l'identité, les revenus, l'existence de l'entreprise pour laquelle il travaille et l'avis d'imposition du locataire.
1. Vérifier l'identité du locataire
- Lui demander à voir sa pièce d'identité afin de la comparer à la sienne et de traquer les potentielles erreurs
- Il est également possible de vérifier les numéros de sécurité sociale (le numéro est inscrit sur sa fiche de paie) : Le premier chiffre correspond à son sexe (1 pour un homme, 2 pour une femme), les 2ème et 3ème chiffres du numéro de sécurité sociale correspondent à l’année de naissance de la personne.
Par exemple : Si le locataire a 23 ans et qu’il présente une fiche de paie avec un numéro de sécurité sociale commençant par « 2 84 » cela signifie que le numéro indiqué est faux.
2. Vérifier les revenus du locataire
Son rôle est donc de confirmer des données déjà fournies, à la suite de la transmission volontaire d'un justificatif de revenu délivré par l'administration fiscale.
Afin d’assurer la confidentialité des informations fiscales de tous les usagers, la vérification d'un avis d'impôt nécessite de saisir deux identifiants figurant sur le document :
- le numéro fiscal
- la référence de l’avis d'impôt
3. Vérifier l'existence de l'entreprise pour laquelle le locataire travaille
Que le locataire soit un salarié ou un entrepreneur, il est possible de vérifier l’existence de la société sur société.com ou sur Infogreffe.
Il suffit d’indiquer le numéro SIREN (9 premiers chiffres du numéro SIRET mentionné sur les fiches de paie) pour avoir accès à l’information.
N'hésitez pas à téléphoner à l’entreprise pour avoir quelques renseignements.
4. Vérifier l'avis d'imposition
L’administration française a mit en place à un service gratuit permettant de vérifier la véracité des informations fiscales données par le locataire potentiel.
Il faudra simplement inscrire le numéro fiscal et la référence de l'avis d'imposition fourni par le locataire.
5. Quels risques pour le locataire si des faux documents se trouvent dans le dossier ?
Les locataires produisant de faux documents ou incluant de faux documents sont passibles d’une amende de 45 000 € et d’une peine de 3 ans de prison. Ils peuvent également être poursuivis pour escroquerie et risquent jusqu'à 375 000 € d'amende et 5 ans de prison.
En tant que bailleur, sachez que si après la signature du contrat de location, vous vous apercevez que votre locataire a fourni de faux documents, il est possible d'obtenir l’annulation du bail et l’expulsion de votre locataire.
6. Pourquoi est-il important de vérifier le dossier du locataire ?
Cela permet de créer une relation de confiance avec son locataire et de diminuer les risques de loyers impayés.
Les compagnies d’assurance proposant des garanties loyers impayés (GLI) ont des politiques distinctes. Lorsque celles-ci étudient le dossier, elles vont également se pencher du côté de bailleur afin de traquer les éventuelles erreurs.
Si un document "grossièrement falsifié" est présent dans le dossier, les compagnies d'assurance peuvent refuser de faire jouer l’indemnisation.