A1 REAL ESTATE

GUIDE : AMEUBLEMENT D'UN MEUBLE

Louer son appartement meublé avec A1 Real Estate c'est...

Louer son appartement à une clientèle de qualité exclusivement étrangère et professionnelle (Entreprises et Expatriés) dans le cadre d'un bail Code Civil, Bail Résidence Secondaire, Logement de fonction, Bail Societé et également en Bail Mobilité pour mission professionnelle pour des locations de 1 mois à 3 ans.

Vous avez besoin de conseil d’un de nos experts, contactez-nous !

1. Qu'est-ce qu'une location meublée ?

Selon le décret n° 2015-981 du 31/07/2015, on appelle location meublée, la mise à disposition d’une habitation meublée qui comporte tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale.

Le guide de la location meublée

Ce type de location apporte des avantages au locataire et au propriétaire : 
  • Le loyer fixé peut être plus élevé en raison des prestations supplémentaires
  • Le meublé permet de se démarquer de la concurrence
  • Le bail de location meublée est plus souple, flexible donc moins de risque en cas de loyers impayés
  • La fiscalité est plus avantageuse (abattement fiscal, charges déductibles, etc.)
  • Un dépôt de garantie plus élevé : en location meublée, le dépôt de garantie peut équivaut à deux mois de loyer (hors charges). Le logement étant plus équipé, les risques de détérioration sont plus importants
  • Entre deux locations, il est possible de passer d’une location vide (nue) à une location meublée

Attention tout de même aux risques et inconvénients : 
  • Les durées de location étant plus courtes, la rotation des locataires est plus importante
  • Les vacances locatives sont, parfois, plus fréquentes entre deux locataires
  • Les meubles et équipements doivent être entretenus et régulièrement renouvelés (investissement de départ plus élevé)
  • Cela peut conduire à un risque de détérioration plus important

Les avantages de la location meublée

2. Quels sont les équipements obligatoires dans un meublé ?

Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum :
  • Literie (lit ou canapé-lit) avec couette ou couverture
  • Dispositif occultation des fenêtres dans les chambres (volets ou rideaux épais) 
  • Plaques de cuisson (intégrées au four ou séparées)
  • Four ou four à micro-onde
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.)
  • Ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.)
  • Table
  • Sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

Le juge peut décider de requalifier le contrat de location d'un logement meublé en contrat de logement nu/vide, en cas de non respect de cette liste.

> Liste des équipements obligatoires pour une location meublée

3. Quels équipements supplémentaires pour une location meublée ?

Pour le confort du locataire, le propriétaire-bailleur peut décider d'ajouter des éléments supplémentaires dans le logement. Cela peut justifier la hausse des loyers perçus par les bailleurs.

Cela peut concerne l'ajout :
  • D'une cafetière
  • D'une bouilloire
  • D'une télévision
  • D'un miroir
  • De robots de cuisine
  • De tapis
  • D'un miroir
  • D'une horloge
  • De coussins
  • D'un lave-linge
  • D'un lave-vaisselle
  • Fournir le linge de maison (serviettes, draps, torchons, etc.)
  • Ajout de décoration (afin d'améliorer le confort)
  • Etc.

A savoir : Le linge de maison (draps, serviettes et torchons) est obligatoire dans le cadre d’une location saisonnière mais ce n’est pas le cas pour une location meublée classique.

Voici une liste non-exhaustive d'autres équipements : 
  • Aspirateur sans sac (pas de aspirateur balai)
  • Balai, serpillère, sceau etc. pour le nettoyage
  • Planche et fer à repasser
  • Sèche-cheveux
  • Rideaux occultant dans les chambres
  • Nombreux cintres dans les placards
  • Coussins de déco sur le canapé
  • Couettes pour 2 personnes et couettes 1 personne en fonction des lits
  • Oreiller 1 par personne (si 4 chambres alors x8)
  • Protège matelas

  • Matelas: prendre des matelas de 22cm à 30cm. Pour la chambre parentale, un matelas de 30cm bien épais, le reste 22-25cm

  • Pour la Cuisine (Nous vous recommandons de prendre x12 pour anticiper la casse) :
Set complet petites et grandes assiettes 
Set complet verre à eau, vin et champagne
Set complet de tasses à café
Set complet poêles de préférence en inox – A voir si induction ou non (1 petite, 1 moyenne, 1 grande)
Set complet casseroles de préférence en inox – A voir si induction ou non (1 petite, 1 moyenne, 1 grande)
Set complets de couverts (petite et grande cuillères, fourchettes, couteaux)
Set de couteaux à viande
Set d’ustensiles de cuisine en bois
Ciseaux
Ouvre boite
Ouvre bouteille
Planches à couper (x3)
Passoire
Cafetière Nespresso ou cafetière à filtre ou les 2
Bouilloire
Grille-Pain

4. Qui est responsable de la liste des équipements obligatoires ?

Les obligations du propriétaire
Tous les équipements mis à la disposition du locataire appartiennent au propriétaire. Il faut ainsi s'assurer qu’ils sont en bon état de fonctionnement ou d’usage. Aux yeux de la loi, le propriétaire doit remplacer les appareils défaillants si la panne découle d’une vétusté ou d’un cas de force majeur (exemple : un réfrigérateur qui tombe en panne parce qu’il est trop vieux)

Les obligations du locataire
Le locataire est responsable du bon usage et de l’entretien des équipements. Il doit avertir le propriétaire, le plus rapidement possible, en cas de problème. Si le dommage provient d’une négligence manifeste de sa part, c’est à lui de réparer les dégâts ou de remplacer le mobilier (exemple : le chat a abîmé le canapé avec ses griffes)

Que faire en cas de litige ?
1. Courrier recommandé
Si vous ne parvenez pas à parler à votre propriétaire (ou locataire), envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant les faits le plus précisément possible.
Ce courrier doit être joint à des documents afin d’appuyer les propos (textes de loi, règlement, factures, photos, etc.).

2. Conciliation (obligatoire)
Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier recommandé, vous devez engager une conciliation auprès d'un conciliateur de justice (démarche gratuite)

3. Saisir le juge
Il faut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué. C'est le juge qui détermine qui du propriétaire ou du locataire devra se charger de réparer ou remplacer l'appareil.

5. Comment choisir les meubles pour mettre son appartement en location meublée ?

Pour choisir les meubles, il faut :
  • Créer une liste par pièce
  • Fixer un budget
  • S'inspirer en ligne via les réseaux sociaux
  • Consulter les magasins de décoration et de meubles en ligne et vérifier les délais de livraison
  • S’assurer du mode de livraison si c’est au pied de l’immeuble ou dans la pièce de votre choix
  • Choisir du mobilier pratique, résistant et durable
  • Créer beaucoup d’espace de rangements

6. Nos conseils pour le choix des équipements obligatoires

  • Séjour : le canapé est la pièce maitresse dans le séjour – privilégiez des couleurs sombres et un revêtement résistant aux tâches, facile à laver. Prévoyez un canapé convertible pour les petites surfaces (Studio ou 2 pièces). Faites attention à la livraison, renseignez-vous si cela passe bien par les escaliers ou la porte d’entrée, sinon prévoyez une livraison via un monte-meuble. Prévoyez également une smart TV grand écran, ayant les applications disponible comme Netflix, Amazon Prime, YouTube.

  • Salle à manger : Table à manger résistante aux taches et rayures, chaises. Choisissez un revêtement durable et facile à nettoyer pour l’entretien.

  • Chambre : Le lit est l’élément principal dans une location meublée, il faut du confort et de l’espace. Il faut prévoir une mixité de taille de lits quand on a plusieurs chambres (exemple : un 180cm dans l’une et dans l’autre 2x80cm pour la possibilité de laisser le choix de dormir ensemble ou séparé)

  • Prévoir des rideaux ou stores occultants pour une bonne qualité de sommeil. Prévoir plusieurs oreillers, pour les grands lits de 180cm (prévoyez 4 oreillers, avec des couettes 4 saisons en polyester pour éviter les allergies des couettes à plume).

  • Salle de bain : prévoir pour les douches un porte savon/shampoing, un radiateur sèche serviette, des crochets pour serviettes ou baignoires, un sèche-cheveu et miroir grossissant. Attention de bien protéger les revêtements en pierre et marbre autour du vasque pour éviter les taches de maquillage : en mettant un plateau ou un revêtement protecteur.

  • Buanderie : Nous recommandons une lave-linge et sèche ligne superposables, ou au quel cas pour les petites surfaces un combiné lavante-séchante. Fer à repasser, table à repasser, un aspirateur sans sac, de taille compact pour les petites surfaces, et à grand rayon pour les grandes surfaces. Pensez à bien choisir son aspirateur en fonction du sol (si c’est du parquet ou tapis et moquette).

  • Cuisine : Prévoir de l’espace pour un plan de travail, privilégiez des matériaux résistants et durables, un lave-vaisselle (même pour les petites surfaces), four, micro-onde, plaque de cuisson 4 feux (ne choisissez pas 2 feux même pour les petites surfaces).

  • Rangements : Prévoyez beaucoup de rangement ( placards avec des penderies (avec de nombreux cintres) mais aussi des étagères). Il est préférable de privilégier les placards que les commodes qui sont moins utilisés. Pour les locations de courte durée ou location saisonnière, vous pouvez prévoir de verrouiller un placard à clef pour laisser vos effets personnels. Dans l’entrée, prévoyez un endroit pour accrocher les manteaux et ranger les chaussures.

  • Terrasse et Balcon : mobilier d'extérieur, table de bistro et 2 chaises pour petit balcon, table à manger ou table basse, canapé d’extérieur ou banc pour les plus grand espaces.

7. Doit-on demander l’autorisation du propriétaire pour enlever les meubles en location ?

La loi sur les meublés indique que sans l'accord écrit du propriétaire, on ne peut pas enlever des meubles conservés lors de la mise en location. II est primordial de stocker les meubles qui ne conviennent pas afin qu'ils puissent être remis à leur place lors du départ du locataire. Si le propriétaire ne veut pas ou ne peut pas s'en charger, le locataire devra les stocker dans un endroit où ils ne seront pas détériorés.

La loi ALUR impose désormais d’établir un inventaire précis des meubles et de leur état lors de l’entrée et de la sortie du locataire (même si les meubles sont stockés ailleurs par le locataire). Ce document, conclu et signé par les deux parties, permettra de servir de preuve en cas de disparition d’objets ou de dégradations éventuelles causées par le locataire, en particulier si le stockage est réalisé dans une cave : les risques de vol, d'humidité ou d’inondations, etc.

A noter : il est important pour le propriétaire de rédiger un état des lieux signalant que les meubles proposés ont été retirés sur demande du locataire, et que ce document soit signé par le locataire.

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