Que faut-il savoir sur la location meublée ?
Selon le décret n° 2015-981 du 31/07/2015, on appelle location meublée, la mise à disposition d’une habitation meublée qui comporte tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale.
> Le guide de la location meublée
Quels meubles dans une location meublée ?
- Literie (lit ou canapé-lit) avec couette ou couverture
- Dispositif d’occultation dans les chambres (volets ou rideaux épais)
- Plaques de cuisson (intégrées au four ou séparées)
- Four ou four à micro-onde
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur (température maximale de -6°)
- Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.)
- Ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.)
- Table
- Sièges
- Étagères
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)
> Quelle est la liste des équipements obligatoires pour une location meublée?
Quelle est la durée minimum en location meublée ?
Une location (meublée) classique dure au minimum 12 mois (et 9 mois pour les étudiants). Aucun contrat n'existait pour manquer le besoin entre la location saisonnière et la location meublée à longue durée . C’est pourquoi le bail mobilité a vu le jour, ce qui permet de proposer aux propriétaires une alternative.
Le bail mobilité est un bail proposé par les propriétaires bailleurs destiné à la location temporaire du logement pour une durée allant de 1 mois à 10 mois. Cela concerne en principe des personnes ayant un besoin de mobilité comme les étudiants, les personnes effectuant des mutations professionnelles et les missions professionnelles.
> Les types de baux en location meublée
> Guide de la location meublée
- La location vide est la location d'un logement sans aucun meuble. La durée minimale du bail est de 3 ans, mais il est, tout à fait, possible de prolonger le contrat de location pour une durée de 6 ans, et 9 ans.
- Contrairement à la location meublée qui demande du temps pour effectuer les tâches courantes de gestion locative du bien, la location nue voit les tâches être réduites ( par exemple : les locataires se succèdent moins souvent, les états des lieux d'entrée et de sorties sont moindres)
Quel contrat de location en meublé ?
A1 Real Estate propose une mise en location de l’appartement meublé sur Paris pour une location temporaire ou longue durée en Bail Code Civil, Bail Résidence Secondaire, Bail Société et Bail Mobilité pour une clientèle étrangère, expatriée et professionnelle.
> Quels sont les types de baux pour les locations meublées à Paris ?
Encadrement des loyers en location meublée
Les loyers de référence minorés, loyers de référence et loyers de référence majorés sont calculés en fonction du prix au mètre carré de surface habitable.
Pour respecter l'encadrement des loyers, le loyer demandé (hors charges) doit être compris entre le loyer de référence majoré de 20 % et le loyer de référence minoré de 30 %.
En ce qui concerne A1 Real Estate nous ne proposons pas d'encadrement de loyers, pour en savoir plus contactez-nous !
> Encadrement des loyers
Quelle fiscalité pour la location meublée ?
Les revenus qui résultent de la location meublée dont vous êtes le propriétaire-bailleur, ainsi que ceux qui proviennent d’une potentielle sous-location, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La plupart du temps, les loueurs optent pour le régime micro BIC, par simplicité ou ignorance du régime réel simplifié.
> La location meublée professionnelle
> La location meublée non-professionnelle
> Le guide de la fiscalité
- La location meublée est la mise à disposition d’une habitation meublée qui comporte tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale.
- Une location meublée classique dure au minimum 12 mois (et 9 mois pour les étudiants).
- Les revenus qui résultent de la location meublée ainsi que ceux qui proviennent d’une potentielle sous-location, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- A1 Real Estate propose des contrats de location de courte ou longue durée en Bail Code Civil, Bail Résidence Secondaire, Bail Société et Bail Mobilité.
- A1 Real Estate nous ne proposons pas d'encadrement de loyers, pour en savoir plus contactez-nous !
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Publié le 21/06/2023 par
Andy LECUYER
