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GUIDE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LES LOGEMENTS EN COPROPRIETE ET MAISONS INDIVIDUELLES

Il va exister en tout 9 diagnostics qui seront obligatoires et dont vous devez vous prémunir en amont. Vous pouvez d’ores et déjà trouver l’ensemble des informations qui vous sont nécessaires.  
 

1. Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE a été instauré en 2006 afin de transposer la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments. Il est devenu un outil grand public pour l’information des ménages sur la performance énergétique et climatique de leur logement et un thermomètre essentiel de la politique publique de l’énergie et du logement, qui sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie). 

Une seconde réforme, prévue dans la loi ELAN (loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique) de 2018, s'applique depuis le 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE a perdu son caractère simplement informatif pour devenir pleinement opposable. Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé (information des potentiels acquéreurs d’un bien, support des aides financières et des obligations, …). 

> Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

2. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. 
 
Le CREP (ou diagnostic plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. 

> Qu'est-ce que le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ?

3. Etat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante

L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement.  

> Qu'est-ce que l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante ?

4. Etat de l'installation intérieure de l'électricité (si l'installation a plus de 15 ans)

L'état de l'installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements.  

> Qu'est-ce que l'état de l'installation intérieure de l'électricité ?

5. Etat de l'installation intérieure du gaz (si l'installation a plus de 15 ans)

L'état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements.  

> Qu'est-ce que l'état de l'installation intérieure du gaz ?

6. Etat de l'installation d'assainissement non collectif (uniquement pour les maisons individuelles)

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. 
 
> Qu'est-ce que l'état de l'installation d'assainissement non collectif ?

7. Etat relatif à la présence de termites

L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui communique des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement.  

> Qu'est-ce que l'état relatif à la présence de termites ?

8. Etat des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.)

Le Bilan des Risques et des Pollutions est un relevé utile et un diagnostic obligatoire des actifs. Sa mission est d'informer les candidats ou locataires d'appartements des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de radon et de pollution des sols auxquels ils peuvent être exposés.  

> Qu'est-ce que le bilan des risques et des pollutions ?

9. Diagnostic bruit

Le diagnostic sonore est un document qui informe les futurs acquéreurs de l'existence de nuisances sonores aériennes.  
 Si la propriété que vous souhaitez vendre se trouve dans un endroit appelé la zone de bruit de l'aéroport, vous devez faire un diagnostic sonore.  

> Qu'est-ce que le diagnostic bruit ?

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