Quelle est la liste des équipements obligatoires pour une location meublée?
Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum :
Le juge peut décider de requalifier le contrat de location d'un logement meublé en contrat de logement nu/vide, en cas de non respect de cette liste.
Le bailleur est en droit de compléter l’ameublement et d’ajouter de la décoration au logement afin d’améliorer le confort. Le logement peut ainsi être équipé d’un lave-linge, d’une télévision, d’une bouilloire, d’une cafetière, de robots de cuisine, de tapis, de coussins, d’un miroir, d’une horloge, etc.
Le linge de maison (draps, serviettes et torchons) est obligatoire dans le cadre d’une location saisonnière mais ce n’est pas le cas pour une location meublée classique.
La loi sur les meublés indique que sans l'accord écrit du propriétaire, on ne peut pas enlever des meubles conservés lors de la mise en location. II est primordial de stocker les meubles qui ne conviennent pas afin qu'ils puissent être remis à leur place lors du départ du locataire. Si le propriétaire ne veut pas ou ne peut pas s'en charger, le locataire devra les stocker dans un endroit où ils ne seront pas détériorés.
- Literie (lit ou canapé-lit) avec couette ou couverture
- Dispositif occultation des fenêtres dans les chambres (volets ou rideaux épais)
- Plaques de cuisson (intégrées au four ou séparées)
- Four ou four à micro-onde
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
- Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.)
- Ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.)
- Table
- Sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)
Le juge peut décider de requalifier le contrat de location d'un logement meublé en contrat de logement nu/vide, en cas de non respect de cette liste.
Le bailleur est en droit de compléter l’ameublement et d’ajouter de la décoration au logement afin d’améliorer le confort. Le logement peut ainsi être équipé d’un lave-linge, d’une télévision, d’une bouilloire, d’une cafetière, de robots de cuisine, de tapis, de coussins, d’un miroir, d’une horloge, etc.
Le linge de maison (draps, serviettes et torchons) est obligatoire dans le cadre d’une location saisonnière mais ce n’est pas le cas pour une location meublée classique.
La loi sur les meublés indique que sans l'accord écrit du propriétaire, on ne peut pas enlever des meubles conservés lors de la mise en location. II est primordial de stocker les meubles qui ne conviennent pas afin qu'ils puissent être remis à leur place lors du départ du locataire. Si le propriétaire ne veut pas ou ne peut pas s'en charger, le locataire devra les stocker dans un endroit où ils ne seront pas détériorés.