Peut-on se retourner contre le vendeur si le logement comporte des vices cachés ?
Lorem ipsum
dolor sit amet
Liés aux transactions immobilières, les frais de notaire sont de manière commune proportionnellement égal à 7 à 8% du montant de la vente dans l'ancien et de 2 à 3% dans l'achat de biens neufs. Le plus souvent payé par l'acquéreur et à montant fixé, certaines manières .
Il est fréquent de se poser la question suivante dans le cas d'une transaction immobilière : Qu'est-ce que sont les frais de notaire ? Ils sont composés à 80% de taxes légalement fixées et versée aux collectivités locales et à l'Etat. La rémunération des notaires, appelée émoluments, ne représente qu'une minime partie du prix de vente, soit 1%, et est par ailleurs administrativement réglementée.
Cependant il est possible de délibérer avec plusieurs notaires afin de négocier leur honoraires, la consultation d'un notaire étant gratuite, ce dernier n'étant rémunéré qu'à la rédaction d'acte du compromis de vente. Il est important de préciser que les notaire ne sont désormais plus en droit d'accorder une réduction supérieure à 10% dans le cas d'une vente dépassant les 150 000€, depuis la loi Macron de 2016. De ce fait, si le notaire réalise ce geste, il se verra obligé à tous ses autres clients dont la transaction serait d'un montant supérieur à 150 000€.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Lors d'un achat de bien immobilier, certaines pièces peuvent être équipées, comme les cuisines, l'électroménager, les salles de bains ou encore le jardin, ces équipements sont déductibles du prix auquel les frais de notaire sont appliqués. Il est donc envisageable d'estimer les équipements et divers meubles du bien afin de les y soustraire au prix payé par l'acquéreur et donc de réduire ses frais de notaire.
Il est nécessaire de se baser sur des factures et sur la période d'achat ou de rénovation des biens mobiliers afin de déterminer avec précision leur montant. Un coefficient de vétusté est potentiellement applicable. Une fois chose faite, il est capital d'inscrire le montant des équipement de manière séparée et distincte de la valeur du bien immobilier sur le compromis de vente. Par ce biais pour déduire les frais, le notaire les calculera uniquement sur le prix du bien immobilier et non sur le mobilier. Afin d'éviter un risque de contrôle fiscal il est important de souligner que le montant des meubles doit être inférieur à 5% du prix de la transaction du bien.
Que dit la loi sur le vice caché ?
- Il est non apparent lors de l’achat
- Il existe à la date de l’achat (défaut antérieur à la vente ou concomitant)
- Le vice rend le bien impropre à l’usage d’habitation (partiel ou total)
- Cela donne lieu à une compensation financière ou à une annulation de la vente si l’acheteur en avait eu connaissance avant de signer le contrat de vente
- Liés aux transactions immobilières, les frais de notaire sont de manière commune proportionnellement égal à 7 à 8% du montant de la vente dans l'ancien et de 2 à 3% dans l'achat de biens neufs.
- Le plus souvent payé par l'acquéreur et à montant fixé, certaines manières .
Vous souhaitez
vendre à Paris ou environs ?
Publié le 07/03/2023 par
Andy LECUYER
