Qui paie la recherche de fuite en cas de dégât des eaux ?
Dans certains contextes et suivant les situations, la recherche de fuite peut être faite à la demande du propriétaire, le locataire, le syndic de l’immeuble ou encore le propriétaire du logement d’où pourrait provenir la potentielle fuite d’eau.
Selon la convention IRSI, les assureurs prennent en charge les recherches de fuite ordonnée à leur initiative ou à l’initiative des assurés.
Dans une copropriété, la recherche de fuite ordonnée par le syndic et en provenance des parties privatives doit être prise en charge par l’assurance du copropriétaire.
Dans quel cas doit-on réaliser une recherche de fuite ?
Lors d’un dégât des eaux, dans la plupart des cas, la recherche de fuite est réalisée par un plombier. Cela peut aller d’une simple inspection des canalisations, en passant par l’exploration vidéo des conduits.
En cas d’une infiltration d’eau par la toiture, il est possible de faire appel à un couvreur (ou un maçon).
Dans le cas de canalisations bouchées, une société de vidange peut être appelée.
Le but étant de déterminer l’origine de la fuite d’eau afin de stopper l’étendue des dégâts et déterminer les potentiels travaux à réaliser.
Qu’est-ce que la garantie dégât des eaux (DDE) prend en compte ?
La garantie dégât des eaux d’un contrat multirisque habitation (MRH) prend en charge les dégâts provoqués par le sinistre (mais ce n’est pas le cas pour les réparations).
Sauf exception, le propriétaire doit assumer le coût des réparations nécessaires.
A noter : Il n’est pas obligatoire de remplir un constat amiable de dégât des eaux, une déclaration circonstanciée sur papier libre peut tout à fait être valable.
Qui est responsable de la recherche de fuite d’eau ?
Cependant, si une simple recherche ne donne aucun résultat, il faudra alors mettre en place une recherche de fuite destructive. Ce sera l’assurance du propriétaire (occupant ou non occupant) qui prendra en charge cette recherche.
A savoir :
- Cela vaut également pour les locations d’appartements meublés, si le locataire a déjà donné son congé au moment du sinistre ou si le logement est vacant.
- Dans le cadre d’une location meublée, c’est au propriétaire de faire la déclaration de sinistre et non au locataire
Est-ce que la recherche de fuite peut être prise en compte par l’assurance habitation ?
La prise en charge de la recherche de fuite n’est pas toujours incluse de la même manière dans les contrats d’assurance.
Si la garantie recherche de fuite est incluse dans le contrat, cela peut être indiqué dans les conditions particulières et générales.
On peut aussi y trouver des informations sur une franchise et un plafond de prise en charge.
- La recherche de fuite doit être prise en charge par l’assurance de l’occupant du logement
- Dans le cas de location meublée, de logement vacant ou de défaut d’assurance du locataire, c’est l’assurance du bailleur qui procède à la recherche de fuite
- Si cela trouve son origine dans une partie privative, le syndic peut demander une recherche de fuite
- Si une simple recherche ne donne aucun résultat, il faudra alors mettre en place une recherche de fuite destructive. Ce sera l’assurance du propriétaire (occupant ou non occupant) qui prendra en charge cette recherche
- Lors d’un dégât des eaux, dans la plupart des cas, la recherche de fuite est réalisée par un plombier.
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Publié le 30/03/2023 par
Andy LECUYER
