Tout savoir sur le timeshare - A1 Real Estate
Sommaire
- Quel contrat pour le timeshare ?
- Quels sont les avantages et inconvénients du timeshare ?
- Quelles sont les obligations du professionnel ?
- Quelles différences entre le timeshare et le fractional ownership ?
- Fractional ownership vs timeshare
- Quels éléments doivent figurer dans le contrat ?
- Peut-on résilier le contrat de timesharing ?
Il s’agit le plus souvent de résidences de tourisme.
Le timeshare permet de :
- bénéficier d’un droit de jouissance d’un bien immobilier sur une période donnée
- bénéficier d’un appartement ou maison (meublé) quelques semaines par an pour les vacances en France ou à l’étranger
Le bien est détenu par une SCI (société civile immobilière d’attribution) et la prise de décision se fait comme dans une société classique, en assemblée générale, avec la possibilité de se faire représenter par d’autres associés.
Quel contrat pour le timeshare ?
Le Timeshare consiste à acheter des parts d’une société civile, une Société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, acquisition donnant le droit d’utiliser un logement pour une durée déterminée à ses statuts.
Dans les faits, ce sont en réalité des parts de la société organisant le timeshare qui sont acquises, et non des murs.
Le timeshare est défini par la directive européenne, comme étant l'achat d'un "droit d'utilisation à temps partiel d'un bien immobilier" pour une période supérieure à 3 ans.
La loi no 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a élargi l’énumération des justes motifs prévue à l’article 19-1 de la loi du 6 janvier 1986, précitée.
Désormais, l’associé peut demander au juge d’autoriser son retrait, notamment lorsqu’il est bénéficiaire des minima sociaux, perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou ne peut plus jouir du lot qui lui a été attribué en raison de la fermeture ou de l’inaccessibilité de la station ou de l’ensemble immobilier concerné.
Quels sont les avantages et les inconvénients du timeshare ?
- Garantie de vacances annuelles à la même période de l'année
- Profitez des installations complètes des grandes stations
- Moins d'investissement initial que pour une propriété fractionnée.
- Possibilité d'échange avec d'autres propriétés et pays
- Possibilités de location
Cette tendance immobilière a cependant des inconvénients :
- Les charges liées à une résidence secondaire luxueuse sont élevées.
- Il est très difficile de revendre ses parts pour sortir du système, en effet les acheteurs potentiels ne sont pas très nombreux.
- À cela s'ajoute la contrainte du planning... il est parfois difficile de choisir ses semaines d'une année à l'autre!
- Aucune participation au capital de la propriété
- Séjours plus courts
- Pas de personnalisation du logement
- Pas de valorisation du capital
- Le promoteur reste propriétaire de l'ensemble du bien
- Plus d'usure
- Pas d'attachement personnel à un logement qui est utilisé par plusieurs personnes
- La valeur de la multipropriété se déprécie avec le temps et les coûts d'entretien augmentent.
- Le secteur de la multipropriété a une réputation ternie dont il a été difficile de se défaire et qui suscite encore aujourd'hui des réactions négatives en raison de la présence d'opérateurs peu scrupuleux au fil des ans.
- Les droits d'utilisation du temps expirent après une période déterminée.
- Il est souvent difficile de les revendre.
À noter : Il est possible de louer le bien si on ne souhaite pas en profiter durant son temps de jouissance. Il est aussi possible d'échanger sa semaine contre celle des autres et éventuellement sur une autre destination.
Attention, vous restez toutefois responsable de l'entretien du bien pendant le séjour de vos locataires.
Quelles sont les obligations du professionnel ?
- Il doit aussi informer le consommateur sur le droit de rétractation dont il bénéficie. (délais de 14j)
- Il est redevable d’une obligation d’information précontractuelle.
L’adhésion à une telle société emporte des obligations pour le sociétaire : il doit répondre aux appels de fonds, c’est-à-dire participer aux charges générées par l’entretien de l’immeuble.
À défaut de paiement, le sociétaire peut perdre son droit de jouissance du logement, voire même de voir ses droits sociaux vendus aux enchères (Article L212-3 du Code de la Construction et de l’habitation).
Quelle différence entre le timeshare et le fractional ownership ?
Les deux sont souvent appelés « propriété partagée » et partagent des caractéristiques similaires.
Le facteur de distinction le plus important est le nombre de propriétaires par maison ou appartement.
La plupart des timeshares impliquent jusqu'à 52 propriétaires par unité, et la plupart des autres en impliquent 26. Ce qui implique des séjours courts et plus d’usure. En effet, la plupart des propriétaires de timeshare ne visitent leur propriété que très peu, souvent une semaine par an. Ce qui signifie qu’il y a peu de liens émotionnels entre les propriétaires et la propriété. Ce manque de lien se traduit parfois par un manque de soins.
De l’autre côté, la plupart des fractions impliquent 2 à 12 propriétaires, ce qui signifie qu’ils y restent plus longtemps. Les parts de propriété sont plus importantes et l’estime apportée est plus importante, l’investissement et la participation sont plus importants, tout comme l’entretien et l’exploitation de la propriété.
En général, les fractions impliquent des appartements et des maisons plus grandes, plus de commodités et de meilleures finitions. Une construction et des finitions de meilleure qualité, associées souvent à plus de ressources pour l’entretien et la gestion, et moins d’utilisateurs, permet de garder la propriété en bon état de fonctionnement.
Les propriétés en fractional ownership sont généralement contrôlées par une association de fractionnaires. La responsabilité opérationnelle est déléguée à un gestionnaire ou à une société de gestion, mais les propriétaires conservent le droit de remplacer la direction si elle n’est pas performante.
En revanche, la plupart des timeshares sont contrôlées en permanence par un promoteur ou opérateur hôtelier (on rappelle que les timeshares sont détenues par des professionnels et non des particuliers) et les acheteurs sont souvent considérés comme des clients réguliers venant en vacances.
Fractional ownership vs Timeshare
- Détention d'une part de l'actif immobilier et 4 à 5 semaines d'utilisation par an.
- Possibilité de posséder la propriété aussi longtemps que vous souhaitez la conserver.
- Partage des coûts d'entretien et des frais de fonctionnement annuels.
- Les propriétés de qualité peuvent s'attendre à une appréciation du capital au fil du temps.
- Effets personnels exposés et rangés en toute sécurité.
- Les propriétés sont souvent dotées de piscines privées, de jardins et de possibilités de repas privés.
- Possède uniquement une période de temps déterminée chaque année
- Expiration du droit d'utilisation après un nombre d'années déterminé
- Les frais d'entretien facturés par la direction mensuellement ou annuellement, avec une augmentation chaque année sont fixés.
- Pas d'appréciation du capital, seulement de la dépréciation.
- Pas de personnalisation du bien.
- Des équipements partagés
Quels éléments doivent figurer dans le contrat?
La loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé définit davantage ces éléments.
- L’identité et le domicile du professionnel effectuant la vente (ou sa dénomination sociale), sa forme juridique et l’adresse de son siège social, s’il s’agit d’une société.
- La description précise du bien immobilier et de sa situation géographique.
- La nature juridique du droit accordé au consommateur.
- La période précise pendant laquelle ce droit s’exerce.
- La description des installations, équipements et services mis à disposition.
- Le prix principal demandé pour bénéficier de ce droit et la liste des frais annexes.
- Les informations relatives à la résiliation du contrat.
- La durée du droit de rétractation et les modalités de cette renonciation
Peut-on résilier le contrat de timesharing ?
C’est l’un des premiers risques de ce processus.
Par ailleurs, la loi fixe certaines conditions permettant d’obtenir, par le biais d’une décision de justice, l’autorisation de se retirer de la société. Pour ce faire, vous devez vous trouver dans une des situations suivantes :
- être bénéficiaire des minimas sociaux, tels que le revenu de solidarité active (RSA)
- avoir des revenus inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)
- être dans l’incapacité d’accéder au bien en jouissance au regard de la fermeture ou de l’inaccessibilité de la résidence.
- Permet de bénéficier d’un droit de jouissance d’un bien immobilier sur une période donnée (appartement ou maison meublé)
- Le bien est détenu par une SCI
- Consiste à acheter des parts d’une société civile
- L’acquisition de ce droit de jouissance fait l’objet d’un contrat, réglementé par l’article L121-63 du code de la consommation.
- Ce système connaît des avantages comme des inconvénients
- L’adhésion à une telle société emporte des obligations pour le sociétaire
- Il n’est pas facile de résilier ce type de contrat
- Par ailleurs, la loi fixe certaines conditions permettant d’obtenir, par le biais d’une décision de justice, l’autorisation de se retirer de la société
- Le fractional ownership connaît quelques similitudes
Vous souhaitez
vendre à Paris ou environs ?
Publié le 09/11/2022 par
Andy LECUYER
