Comment savoir si nos diagnostics sont encore valables ?
Les diagnostics obligatoires sont les suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- Diagnostic Bruit
Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT).
Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.
À savoir
Une copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante devra également être annexée au bail, une fois la parution d'un décret d'application.
À noter
Les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié, de préférence avant même la publication de l'annonce de location
Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une vente et pour une location ?
Vente :
- Validité Diagnostic Amiante, Illimité si négatif, Décret n° 96-97
- Validité DPE pour vente - Diagnostic de Performance Énergétique, 10 ans, Décret n° 2011-413
- Validité Loi Carrez, Illimité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués, Loi n° 96-1107
- Validité Diagnostic Électricité, 3 ans, Art. R. 271-5 du CCH
- Validité Diagnostic Plomb (CREP), 1 an si positif/ si négatif illimité, Décret n° 2006-1653; Art 4
- Validité ERP (Etat des Risques et Pollutions), 6 mois, Décret n° 2005-134; art 4
- Validité Diagnostic Gaz, 3 ans, Art. R. 271-5 du CCH
- Validité Diagnostics Termites, 6 mois, Art. R. 271-5 du CCH
- Validité Loi Boutin (Surface habitable), Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués), Loi n° 96-1107
- Diagnostic Plomb Validité (CREP), 6 ans si positif, si négatif illimité, Décret n° 2006-1653; Art 4
- Durée Validité Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP), Illimité, Décret n° 96-97
- Validité Etat des Risques et Pollutions (ERP), 6 mois, Décret n° 2005-134; art 4
- Validité Diagnostic Électricité, 6 ans, Décret n° 2016-1105
Quels sont les risques en cas de non-validité ?
Si la date de validité d’un diagnostic immobilier n’est plus conforme, le propriétaire bailleur s’expose à voir sa responsabilité engagée en cas de litiges. La loi impose de fournir des diagnostics valides pour informer le futur acquéreur ou locataire de l’état actuel du bien.
Si les diagnostics ne sont pas fournis ou non-valides, le propriétaire bailleur est responsable des conséquences.
Doit-on refaire des diagnostics après des travaux ?
> Si des travaux ont été réalisés dans un bien immobilier, il n’est pas possible de réutiliser les diagnostics en votre possession.
> Les travaux viennent altérer la nature du bien et doivent faire l’objet d’une nouvelle inspection.
Par exemple, si vous améliorez les ouvertures telles que les fenêtres et portes pour éviter la déperdition d’énergie, la note DPE sera certainement améliorée. De même si des travaux d’agrandissement sont faits, le diagnostic Loi Carrez sera aussi à modifier.
- Que vous décidiez de louer ou de vendre un bien immobilier, les diagnostics immobiliers obligatoires et leur durée de validité ne sont pas à prendre à la légère.
- Tous les diagnostics immobiliers n’ont pas la même durée
- La durée d’un diagnostic immobilier varie en fonction du type et de son résultat. À noter que les diagnostics vont de 6 mois à 10 ans.
- Les diagnostics immobiliers ne sont plus valables lorsque le propriétaire, qui vend, a fait des travaux importants dans le logement.
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Publié le 28/12/2022 par
Andy LECUYER
