A1 REAL ESTATE

Qu'est-ce que l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante ?

De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

Quels sont les logements concernés ?
Il doit être réalisé en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Les dépendances sont également concernées.

Qui réalise le diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Transmission du diagnostic
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

Conséquences en présence d'amiante
  • Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante
  • Analyse de risque approfondie
  • Actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Tout dépend de l'ancienneté du diagnostic.
  • Diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013
Le diagnostic doit être renouvelé avant la vente du logement.
  • Diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013
Le diagnostic a une durée de validité illimitée.

Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente si des des travaux de rénovation ont été effectué dans le logement. Les travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles auparavant.

Vous pourriez aussi être intéressé par ...

> Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
> Qu'est-ce que le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ? 
> Qu'est-ce que l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante ?
> Qu'est-ce que l'état de l'installation intérieure de l'électricité ?
> Qu'est-ce que l'état de l'installation intérieure du gaz ? 
> Qu'est-ce que l'état de l'installation d'assainissement non collectif ?
> Qu'est-ce que l'état relatif à la présence de termites ?
> Qu'est-ce que le bilan des risques et des pollutions ? 
> Qu'est-ce que le diagnostic bruit ?

BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ ?
Contactez-nous

Empty
Empty
Envoyer
LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique ″Gérer les cookies″ en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser