Qu'est-ce que l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante ?
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Quels sont les logements concernés ?
Il doit être réalisé en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Les dépendances sont également concernées.
Qui réalise le diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Transmission du diagnostic
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Conséquences en présence d'amiante
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Tout dépend de l'ancienneté du diagnostic.
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente si des des travaux de rénovation ont été effectué dans le logement. Les travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles auparavant.
L'état d'amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Quels sont les logements concernés ?
Il doit être réalisé en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Les dépendances sont également concernées.
Qui réalise le diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Transmission du diagnostic
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Conséquences en présence d'amiante
- Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante
- Analyse de risque approfondie
- Actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Tout dépend de l'ancienneté du diagnostic.
- Diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013
- Diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente si des des travaux de rénovation ont été effectué dans le logement. Les travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles auparavant.
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