Quels documents le notaire peut demander dans la mise en vente d'un bien ?
- Lors d’un achat de maison, le délai entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte de vente est souvent compris entre 2 et 3 mois. Il est nécessaire d’anticiper toutes les démarches d’une vente de bien et ainsi de constituer le dossier qui sera transmis au notaire.
- Lors d’une vente d’une maison, il faut transmettre : L’acte de propriété du terrain, du permis de construire de la maison, des déclarations d’achèvement des travaux, des certificats de conformité et de la garantie décennale, si la maison à moins de 10 ans (entre autres tous les éléments et documents liés à la construction).
Vous pourriez aussi être intéressé par...
Pourquoi créer une SCI ?
Quels sont les avantages de la SCI ?
Quels sont les inconvénients de la SCI ?
Que représentent les frais d'agence ?
Quelles sont les missions de l’agent immobilier ?
Comment sont déterminés les frais d'agences ?
Est-ce que l’agence est rémunérée si elle ne vend pas mon bien ?
Qui paye les honoraires d’agence ?
La durée d'un mandat est-elle limitée ?
Comment résilier un mandat exclusif de vente ?
Pourquoi signer un mandat simple ?
Quels sont les avantages du mandat simple ?
Quels sont les désavantages du mandat simple ?
Pourquoi signer un mandat exclusif ?
Quels sont les avantages du mandat exclusif ?
Quels sont les désavantages du mandat exclusif ?
Qui peut estimer mon bien immobilier ?
C'est quoi le timeshare ?
Quels sont les frais liés à la propriété ?
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente ?
Pourquoi ajouter une liste de mobilier à son compromis de vente ?
Comment changer de syndic de copropriété ?
Comment rédiger une lettre de rétractation en cas de promesse de vente ou bien un compromis de vente ?
Quels sont les frais pour vendre son bien immobilier ?
Comment répondre à une offre d'achat ?
Quels documents le notaire peut demander dans la mise en vente d'un bien ?
Peut-on vendre un bien reçu en héritage ou en donation ?
Quels sont les avantages de la SCI ?
Quels sont les inconvénients de la SCI ?
Que représentent les frais d'agence ?
Quelles sont les missions de l’agent immobilier ?
Comment sont déterminés les frais d'agences ?
Est-ce que l’agence est rémunérée si elle ne vend pas mon bien ?
Qui paye les honoraires d’agence ?
La durée d'un mandat est-elle limitée ?
Comment résilier un mandat exclusif de vente ?
Pourquoi signer un mandat simple ?
Quels sont les avantages du mandat simple ?
Quels sont les désavantages du mandat simple ?
Pourquoi signer un mandat exclusif ?
Quels sont les avantages du mandat exclusif ?
Quels sont les désavantages du mandat exclusif ?
Qui peut estimer mon bien immobilier ?
C'est quoi le timeshare ?
Quels sont les frais liés à la propriété ?
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente ?
Pourquoi ajouter une liste de mobilier à son compromis de vente ?
Comment changer de syndic de copropriété ?
Comment rédiger une lettre de rétractation en cas de promesse de vente ou bien un compromis de vente ?
Quels sont les frais pour vendre son bien immobilier ?
Comment répondre à une offre d'achat ?
Quels documents le notaire peut demander dans la mise en vente d'un bien ?
Peut-on vendre un bien reçu en héritage ou en donation ?