Qu'est-ce que l'état relatif à la présence de termites ?
De quoi s'agit-il ?
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Quels sont les logements concernés ?
L'état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
Où s'adresser ?
Préfecture
Mairie
Réalisation du diagnostic
L'état relatif à la présence de termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères, notamment de certification.
Que contient le diagnostic ?
L'état relatif à la présence de termites doit mentionner :
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.
La présence de termites n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
Durée de validité
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Quels sont les logements concernés ?
L'état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
Où s'adresser ?
Préfecture
Mairie
Réalisation du diagnostic
L'état relatif à la présence de termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères, notamment de certification.
Que contient le diagnostic ?
L'état relatif à la présence de termites doit mentionner :
- Bien concerné
- Parties visitées
- Éléments infestés par la présence de termites
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.
La présence de termites n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
Durée de validité
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
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