Qu'est-ce que le diagnostic bruit ?
En tant que propriétaire
Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur acquéreur l'existence de nuisances sonores aériennes.
Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez vendre est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports. Le diagnostic n'a qu'une valeur informative. Mais s'il n'est pas fourni, l'acquéreur peut faire un recours devant le tribunal.
De quoi s'agit-il ?
Le diagnostic Bruit est un document qui permet d'informer le futur acquéreur de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Vous devez réaliser un diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez vendre est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports
Accéder au service en ligne
Où s'adresser ?
Mairie
À savoir :
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour insonoriser le logement.
Quels sont les biens concernés ?
Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :
Comment le réaliser ?
Vous devez remplir un formulaire.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - État des nuisances sonores aériennes
Vous devez annexer ce formulaire au dossier de diagnostic technique (DDT). Vous devez joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez vendre est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports. Le diagnostic n'a qu'une valeur informative. Mais s'il n'est pas fourni, l'acquéreur peut faire un recours devant le tribunal.
De quoi s'agit-il ?
Le diagnostic Bruit est un document qui permet d'informer le futur acquéreur de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Vous devez réaliser un diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez vendre est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports
Accéder au service en ligne
Où s'adresser ?
Mairie
À savoir :
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour insonoriser le logement.
Quels sont les biens concernés ?
Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :
- Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
- Terrain constructible
Comment le réaliser ?
Vous devez remplir un formulaire.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - État des nuisances sonores aériennes
Vous devez annexer ce formulaire au dossier de diagnostic technique (DDT). Vous devez joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
En tant que bailleur
Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur locataire l'existence de nuisances sonores aériennes.
Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports. Le diagnostic Bruit n'a qu'une valeur informative. Cependant, s'il n'est pas fourni, le locataire peut faire un recours devant le tribunal.
De quoi s'agit-il ?
Le diagnostic Bruit est un document qui permet d'informer le futur locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Vous devez réaliser le diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports
Accéder au service en ligne
Où s'adresser ?
Mairie
À savoir
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour insonoriser le logement.
Quels sont les biens concernés ?
Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :
Comment le réaliser ?
Vous devez remplir un formulaire.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - État des nuisances sonores aériennes
Vous devez annexer ce formulaire au dossier de diagnostic technique (DTT).Vous devez joindre ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.
Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports. Le diagnostic Bruit n'a qu'une valeur informative. Cependant, s'il n'est pas fourni, le locataire peut faire un recours devant le tribunal.
De quoi s'agit-il ?
Le diagnostic Bruit est un document qui permet d'informer le futur locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Vous devez réaliser le diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports
Accéder au service en ligne
Où s'adresser ?
Mairie
À savoir
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour insonoriser le logement.
Quels sont les biens concernés ?
Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :
- Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
- Terrain constructible
Comment le réaliser ?
Vous devez remplir un formulaire.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - État des nuisances sonores aériennes
Vous devez annexer ce formulaire au dossier de diagnostic technique (DTT).Vous devez joindre ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.
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